ecoi a version consolidee au juillet
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Institut français en Inde
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The Institut français en Inde is part of the worldwide network of "French institutes"The Delhi office is the only one in India, the Pondichery antenna of the institute being a ,...

Loi n° 65
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Version à venir au 1 juillet 2021; Version à venir au 1 janvier 2022; , Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Version consolidée au 26 mars 2020 Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété...

version consolidée au 28 juillet 2006
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version consolidée au 28 juillet 2006 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement, Vu le code du travail ; Vu la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, notamment son article 2 ;...

Décret n°2003
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Décret n°2003-637 du 9 juillet 2003 relatif à l'extension de l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et autocars et modifiant le code de la route NOR: EQUS0301025D Version consolidée au 14 mars 2020...